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Légal | Conditions

Conditions d'utilisation

Le cadre clair qui régit l'usage de ce site et nos relations avec vous. Aucun jargon, aucune surprise.

01

Acceptation

En accédant au site quadroweb.ca, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

Ces conditions encadrent l'usage du site vitrine. Tout mandat client est par ailleurs régi par un contrat de service distinct signé entre Quadro Web et le client.

02

Propriété intellectuelle du site

Tout le contenu de ce site, textes, code, images, vidéos, logo, identité visuelle, design, appartient à Quadro Web ou est utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas le copier, le redistribuer ou en faire un usage commercial sans permission écrite préalable.

Les projets présentés dans la section Réalisations demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ils sont affichés à titre d'exemples de notre travail.

03

Propriété du code livré aux clients

Quadro Web a une promesse claire : à la livraison finale d'un mandat (et après paiement complet), le client devient propriétaire à 100 % du code source de son site, sans abonnement obligatoire, sans verrouillage technique et sans dépendance à un outil propriétaire fermé.

Cette clause prévaut sur toute interprétation contraire, elle constitue un engagement fondamental de Quadro Web.

04

Forfaits et tarification

Les forfaits et prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer. Le prix exact applicable à votre projet est celui inscrit dans le devis ou le contrat de service signé.

Les forfaits mensuels (entretien, croissance, sur mesure) sont engageants pour la durée stipulée au contrat. Les conditions de résiliation sont précisées dans chaque entente.

05

Formulaire de contact

Les renseignements que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à y répondre personnellement dans un délai raisonnable (généralement la même journée ouvrable).

Aucune relation contractuelle n'est créée par le simple envoi d'un formulaire ou d'un courriel. Une relation client débute uniquement à la signature d'un contrat de service.

06

Liens externes

Notre site contient des liens vers des sites externes (réalisations, réseaux sociaux, fournisseurs). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites.

07

Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Nous faisons tout notre possible pour qu'il soit fiable, à jour et accessible, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes.

Dans la mesure permise par la loi, Quadro Web ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

08

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

09

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à info@quadroweb.ca.